I ENGAGEMENT

1.1 La vente est conclue dès réception de la commande par nos services.


II PRIX

2.1 Nos prix correspondent aux tarifs en vigueur au jour de la vente.

2.2 Les prix indiqués sur nos produits sont établis au départ de l’usine. Ils sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.


III MODIFICATION DES PRODUITS

3.1 Les photos et descriptions de nos produits sont données à titre informatif et sont susceptibles d’être changé sans préavis.

3.2 La suppression ou la modification par les fournisseurs de la société Loeb Events, d’articles ayant fait l’objet d’une commande enregistrée, autorise celle-ci à annuler la commande en cours sauf accord du client pour la modifier.


IV RISQUES

4.1 Les articles sont réputés réceptionnés et agréés lors de leurs expéditions.

4.2 Lors de la livraison, il est de la responsabilité du client de vérifier l’état du colis avant d’en prendre possession.


V DELAIS – LIVRAISON

5.1 La société Loeb Events s’engage, dans la mesure où le prix convenu excède le seuil fixé par voie réglementaire, à livrer l’article sous un délai de 4 mois à compter de la date de commande sous réserve des stocks de notre fournisseur.


VI RETOURS

6.1 Conformément à l’article L. 121-21 du Code de la consommation, nos clients disposent d’un délai de 14 jours à compter de la livraison de la commande pour faire un retour de l’article à la société Loeb Events, pour échange ou remboursement, dans son état d’origine sans pénalité à l’exception des frais de retour qui restent à la charge du client. Au-delà de ce délai, aucun article ne sera repris, échangé ou remboursé. Aucun retour ne sera accepté en cas de commande spécifique, pour des articles non tenus en stock ou commandés spécialement.

6.2 Aucun retour ne sera accepté sans numéro d’accord préalablement obtenu auprès de notre SAV après analyse du dossier. Ce numéro devra impérativement être reporté sur l’étiquette à coller sur votre colis sans oublier de joindre le bon de retour correspondant à la facture initiale. Tout colis retourné sans cette étiquette et
numéro d’accord sera refusé.

6.3 Si l’article n’est pas retourné dans son état d’origine avec son emballage, nous nous réservons le droit de retenir 20% minimum du prix dudit article pour frais de magasinage, d’emballage, ou de remise en état.


VII GARANTIE

7.1 La société Loeb Events assure la garantie des vices cachés dans
les conditions légales, l’acquéreur dispose d’un délai de huit jours à compter de la découverte du vice caché pour notifier ses réserves par lettre recommandée avec accusé de réception.


VIII PAIEMENTS ET DELAIS

8.1 Nos articles et marchandises sont payables au comptant au moment de la commande.

8.2 Les moyens de paiement acceptés sont les paiements par Carte Bancaire, Chèque Bancaire et Paypal.

8.3 En cas de commande passée par correspondance (courrier, téléphone, internet...), nos envois sont effectués après règlement.

8.4 Toute somme versée par l’acheteur à la commande est considérée comme arrhes par les parties.

8.5 Dans l’hypothèse où la société aura accordé,à titre exceptionnel, des modalités particulières de paiement, les articles et marchandises font l’objet d’une réserve de propriété jusqu’au complet paiement du prix, frais et accessoires. En cas de non paiement à l’unedes échéances convenues, le vendeur pourra appliquer la condition résolutoire. Cette condition résolutoire ne porte pas atteinte au transfert immédiat des risques et périls de l’acheteur.

8.6 Aucun escompte ne sera accordé ni pour paiement comptant, ni pour paiement antérieur à la date d’échéance prévue. En cas de retard de paiement par rapport à l’échéance, il sera exigé un intérêt de retard de 1,5 fois le taux légal (loi 921442 du 31.12.1992).

IX CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE

9.1 En application de la loi 80.335 du 12 mai 1980, nous nous réservons la propriété des produits et marchandises, objets des présents débits, jusqu'au paiement de l’intégralité du prix et de ses accessoires. En cas de non-paiement total ou partiel du prix à l’échéance pour quelque cause que ce soit, de convention expresse, nous nous réservons la faculté, sans formalité, de reprendre matériellement possession de ces produits ou marchandises à vos frais, risques et périls. En cas de contestations, le Tribunal de Commerce de Strasbourg est seul compétent pour la vente aux professionnels.

X UTILISATION DES DONNEES INFORMATIQUES

10.1 Conformément à la loi Informatique et Liberté du 6 janvier 1978, vous bénéficiez d’un droit d’accès et de rectification aux données personnelles vous concernant.

10.2 Tout client peut s’opposer à ce que ses nom et adresse soient cédés ou mis à disposition d’autres sociétés ou associations. Pour accéder, rectifier les données ou s’opposer à la communication à des tiers, il suffit au client d’écrire à :

Loeb Events 8 rue des chênes, 67250 Soultz-sous-Forêt.

En indiquant ses nom, prénom et adresse.

XI VENTES FLASH 
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